Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est un accord proposé par l’employeur et accepté par le salarié, mettant fin au contrat de travail

Ce type de rupture est possible pour tous les contrats de travail, y compris les CDI. 

La rupture conventionnelle doit être effectuée avec l’accord des deux parties et doit être constatée par écrit. 

Après la signature de l’accord, le salarié dispose d’un délai de rétractation d’un mois. 

Si la rupture conventionnelle est prononcée, le salarié touche une indemnité compensatrice de préavis équivalente à celle qui serait due en cas de licenciement. 

La rupture conventionnelle peut être proposée à tout moment et n’est pas soumise à un motif particulier.

Pourquoi choisir une rupture conventionnelle ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer le choix d’une rupture conventionnelle par rapport à un licenciement. 

Dans certains cas, cela peut être un choix raisonnable si vous voulez quitter votre emploi de manière amiable

Cela peut également être une bonne option si vous voulez garder votre travail jusqu’à ce que vous trouviez un nouvel emploi. 

Dans d’autres cas, cela peut être le seul choix possible autre que la démission. 

Quelle que soit la raison du choix d’une rupture conventionnelle, il est important de peser le pour et le contre avant de prendre une décision.

Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

Il est possible de mettre fin à un contrat de travail pour diverses raisons. L’une d’entre elles est donc la rupture conventionnelle. Cela signifie que les deux parties – employeur et employé – sont d’accord pour y mettre fin. 

La rupture conventionnelle doit être effectuée par écrit et doit être signée par les deux parties. 

Si vous souhaitez obtenir une rupture conventionnelle, vous devez suivre les étapes suivantes :

 

  • Discutez avec votre employeur de votre souhait de mettre fin au contrat. Cela doit se faire en bonne et due forme, c’est-à-dire sans pression ni menace. Les employeurs sont tenus de répondre, positivement ou négativement. L’employeur doit donner son accord écrit avant que la procédure ne puisse être initiée.
  • Une fois l’accord obtenu, vous devrez rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception confirmant les détails de l’accord.

Quelles sont les avantages et les inconvénients d’une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin au contrat de travail. Cela peut être une solution amiable pour les deux parties si elles ne sont plus satisfaites de leur collaboration. Toutefois, il y a des avantages et des inconvénients à prendre en compte avant de décider d’opter pour une rupture conventionnelle.

Parmi les avantages, on peut noter que le salarié touche des indemnités chômage plus élevées que dans le cas d’une licenciement classique. De plus, la procédure est généralement plus rapide qu’un licenciement. Enfin, cela permet souvent aux deux parties de garder des relations cordiales, ce qui est utile notamment si le salarié souhaite travailler à nouveau pour cet employeur à l’avenir.

 

Les inconvénients de la rupture conventionnelle sont côté employeur. Ceci sont principalement liés aux indemnités perçues par le salarié. Enfin, il est important de noter que la rupture conventionnelle n’est pas possible dans certains cas, notamment si le salarié est en maladie ou en congé parental.

Conclusion

Si vous considérez un changement de carrière, ou que vous êtes simplement malheureux dans votre travail actuel, la rupture conventionnelle est la meilleure option ! La procédure peut être rapide et relativement simple, tout en vous assurant une sécurité financière.

 

Avez vous déjà bénéficié d’une rupture conventionnelle ? Quelle a été votre expérience ? Faites nous avoir en commentaires !

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